membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » 4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 1er du décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat représentants de l'Etat b) représentants du ministre chargé de l'éducation nationale sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) |